Conditions générales de vente

1. Prestataire

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux prestations proposées sous la marque Stakk par Mehdi Malek, entrepreneur individuel, 918 936 105 R.C.S. Nice, SIRET 918 936 105 00017, dont le siège est situé 52 boulevard Jean Behra, 06100 Nice, France (ci-après « Stakk »). Contact : mehdi@stakk.fr, +33 6 17 52 64 16.

2. Champ d'application

Les prestations de Stakk sont destinées exclusivement aux professionnels (marques, entreprises, agences), ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Prestations

Stakk conçoit et produit des vidéos publicitaires au format vertical (UGC, street testing, micro-trottoir, sondage, podcast, sketch, démonstration…) destinées à être diffusées en publicité sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram) et TikTok. Le contenu de chaque pack (nombre de vidéos, nombre de hooks, concepts, acteurs, modifications, analyse) est celui décrit sur le site à la date de la commande ou dans le devis accepté.

L'option « 3 hooks par vidéo » consiste à livrer chaque vidéo avec trois accroches (débuts de vidéo) différentes, le reste de la vidéo étant commun.

4. Commande

La commande est ferme à réception, par Stakk, du devis ou bon de commande signé (ou accepté par écrit, y compris par email) et de l'acompte prévu à l'article 6. Le lancement de la production intervient à réception de l'acompte.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix des packs affichés sur le site s'entendent pour un tournage en France métropolitaine. Les frais de déplacement hors de la région niçoise, ainsi que toute prestation complémentaire non prévue au pack, font l'objet d'un devis préalable accepté par le Client.

6. Modalités de paiement

• 50 % du prix à la commande, à titre d'acompte ;
• le solde, soit 50 %, à la livraison des vidéos, avant la remise des fichiers définitifs.

Les factures sont payables par virement bancaire, à réception. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Stakk se réserve le droit de suspendre la livraison ou la cession des droits jusqu'au paiement complet.

7. Déroulé et délais

La production suit les étapes suivantes : appel de brief, proposition de concepts, validation par le Client, rédaction des scripts, casting, tournage, montage, livraison. Le délai de livraison indicatif est de deux (2) semaines à compter de la plus tardive des dates suivantes : réception de l'acompte, réception du produit, validation des concepts par le Client.

Ce délai est donné à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni à des pénalités, sauf accord écrit contraire. Tout retard imputable au Client (envoi tardif du produit, validation tardive, informations manquantes) décale d'autant la livraison.

8. Obligations du Client

• fournir les informations nécessaires (produit, cible, contraintes de marque, allégations autorisées) ;
• envoyer à ses frais le ou les produits nécessaires au tournage, en quantité suffisante ;
• valider ou commenter les concepts et les livrables dans des délais raisonnables ;
• garantir que le produit et les informations transmises sont conformes à la réglementation et ne portent atteinte aux droits d'aucun tiers ;
• pour l'analyse des performances, communiquer les résultats de diffusion ou donner un accès en lecture aux données de campagne concernées.

9. Modifications

Les modifications incluses portent sur le montage des vidéos livrées (coupes, ordre des plans, sous-titres, textes à l'écran, musique, rythme, choix des prises). Elles sont illimitées dans le cadre des concepts validés. Ne constituent pas des modifications et font l'objet d'un devis : un changement de concept après validation, un nouveau tournage, l'ajout de vidéos ou de nouveaux acteurs.

Sans retour du Client dans un délai de quinze (15) jours après la livraison, les vidéos sont réputées acceptées.

10. Droits d'exploitation

Sous réserve du paiement intégral du prix, Stakk cède au Client, à titre non exclusif, le droit de reproduire et de diffuser les vidéos livrées en publicité sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, pour une durée de six (6) mois à compter de la livraison, pour le monde entier. Toute autre utilisation (autres plateformes, télévision, affichage, durée supérieure) nécessite l'accord préalable de Stakk et peut faire l'objet d'un complément de prix.

Les personnes apparaissant dans les vidéos (passants, créateurs, acteurs) signent une autorisation de droit à l'image couvrant ce même périmètre. Le Client s'engage à ne pas utiliser les vidéos d'une manière portant atteinte à leur image ou à leur réputation.

Stakk conserve la propriété des rushes et fichiers sources. Sauf refus écrit du Client, Stakk peut présenter les vidéos et le nom ou logo du Client à titre de référence (site, réseaux sociaux, présentations commerciales).

11. Résultats

Stakk s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de vidéos de qualité, adaptées aux objectifs de performance du Client (obligation de moyens). Les performances publicitaires dépendant de nombreux facteurs extérieurs (algorithmes des plateformes, budget, ciblage, offre, site du Client), Stakk ne garantit aucun résultat chiffré.

12. Annulation

En cas d'annulation par le Client avant le début de la production (rédaction des scripts), l'acompte lui est remboursé, déduction faite des travaux déjà réalisés. Après le début de la production, l'acompte reste acquis à Stakk. Après le tournage, le prix total reste dû. Le report d'un tournage à la demande du Client moins de 72 heures avant la date prévue peut entraîner la facturation des frais engagés (acteurs, déplacements).

13. Responsabilité

La responsabilité de Stakk, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée. Stakk ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données), ni du refus ou de la suspension d'une publicité par une plateforme, ni des allégations relatives au produit fournies ou validées par le Client.

14. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques transmises par l'autre partie dans le cadre de la prestation (stratégie, chiffres, produits non lancés), pendant la durée de la prestation et deux (2) ans après.

15. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les conditions météorologiques empêchant un tournage en extérieur entraînent un simple report de la date de tournage.

16. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Nice, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.